1Objet

Les présents termes et conditions (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service.

En utilisant ce service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser toute utilisation.

2Définitions

• Utilisateur / Vous : toute personne utilisant le service.
• Éditeur : la personne ou entité responsable du service.
• Services : fonctionnalités proposées via le service.

3Accès et compte

• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à protéger la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte, sauf usage frauduleux non imputable à votre fait.

4Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et conforme à ces CGU.

Il est notamment interdit de :

• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service (tests d’intrusion, surcharge, extraction automatisée, etc.) ;
• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• introduire des logiciels malveillants ou tenter d’accéder à des données ou comptes sans autorisation.

5Fonctionnement, compatibilité et mises à jour

• Le service peut évoluer (correctifs, améliorations, mises à jour de sécurité). Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser tout ou partie des Services.
• La compatibilité dépend de votre configuration, système d’exploitation, configuration réseau et paramètres. L’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement identique sur toutes les configurations.

6Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Politique de confidentialité.

7Services tiers

Le service peut s’appuyer sur des services fournis par des tiers (par exemple pour l’hébergement, la synchronisation, l’authentification, les notifications, etc.).

• Ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions.
• L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces tiers.

8Propriété intellectuelle

• Le service, son contenu (hors contenu utilisateur) et ses éléments (marques, logos, interfaces, textes, graphismes) sont protégés par la législation applicable.
• Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler ou tenter d’extraire le code source du service, dans les limites permises par la loi.

9Contenu et configurations saisis par l’utilisateur

Vous pouvez saisir des informations (par exemple des noms, des libellés ou paramètres).

• Vous demeurez responsable des informations que vous saisissez.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous fournissez et vous vous engagez à ne pas publier d’informations illicites.

10Disponibilité et maintenance

• Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
• L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité, conformité légale, ou en cas de risque pour le service.

11Garanties et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Bien que nous nous efforcions de fournir un service fiable, l’Éditeur ne peut garantir que le service sera exempt d’erreurs ou disponible en continu.
• L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, sauf dans les cas où la loi marocaine l’exige expressément.
• Rien dans ces CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée en vertu de la loi.

12Suspension et résiliation

• En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services.
• Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.
• La suppression de compte et/ou de données personnelles est traitée selon la Politique de confidentialité.

13Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier ces CGU, notamment pour des raisons légales, techniques ou de sécurité. La date de « dernière mise à jour » en haut du document reflète la version en vigueur.

Si les modifications sont substantielles, l’Éditeur pourra vous en informer par tout moyen raisonnable.

14Droit applicable et litiges

Ces CGU sont régies exclusivement par le droit marocain, sous réserve des dispositions impératives prévues par la législation en vigueur.

En cas de litige, vous êtes invité(e) à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable avant toute action.

15Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :